L’entreprise individuelle Christophe Leparmentier, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puisse au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une une nouvelle version la remplace. Article 1 Mentions légales. 1.1 Site (ci-après « le site »): https://christopheleparmentier.fr 1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : L’entreprise individuelle Christophe Leparmentier située : 45, rue Holgate 50 500 Carentan les marais Immatriculée au RCS de Carentan les marais 89166990600012 n° de téléphone : 06 45 72 42 74 Adresse mail : itsasxori@gmail.com 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : https://christopheleparmentier.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix. Article 2 Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Article 3 Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourrait être utilisés pour faire fonctionner ce site et, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ses utilisation non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. Article 4 Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : –suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; –supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; –suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Article 5 Responsabilité La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site et à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment des attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Article 6 Liens hypertextes La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderai son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Article 7 Collecte et protection des données Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Christophe Leparmentier. Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; il est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.  Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes : –nom et prénom –adresse mail –données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plate-forme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. Article 8 Droits d’accès, de rectification et de rêve de référencement de vos données En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’ en vérifier l’exactitude ; Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;  le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; Le droit à la limitation de traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soit traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD; Le droit de la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plate-forme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 45 rues Holgate 50500 Carentan les marais. Ou par e-mail à l’adresse : itsasxori@gmail.com Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige. De plus, et depuis la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur données avant leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Article 9 Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : –accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ; –gestion du fonctionnement et d’optimisation de la plate-forme ; –mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; –vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; –personnalisation des services en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; –prévention et détection des fraudes, malware (malicious software logiciel Malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; –gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; –envoi des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ; –organisation des conditions d’utilisation des services de paiement. Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagé avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :  – quand l’utilisateur utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ses services, la plate-forme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquels elle a passé des contrats. – Lorsque l’utilisateur publié dans les zone de commentaire libre de la plate-forme des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la plate-forme recours aux services de prestataire pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamation présentée contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Article 12 photographie et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur. Article 13 Loi applicable Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi au réglementaire particulier. 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